Financer le remboursement d'un compte courant de SCI
Dans les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), les associés ou les gérants versent parfois des fonds sur les comptes de la société au titre d'une avance ou de prêt de trésorerie. Cette opération (qui est à distinguer d'une augmentation de capital) est inscrite au passif de la SCI, qui est dans l'obligation de les rembourser.
La SCI peut obtenir un financement pour rembourser le comptes courants des associés. Notre équipe de courtiers spécialistes vous accompagne.
Quelles solutions de financement ?
Si la SCI ne dispose pas immédiatement des fonds nécessaires au remboursement des CCA, elle peut avoir recours à un financement professionnel pour financer cette opération.
Crédit hypothécaire
Crédit de trésorerie professionnelle garanti par hypothèque conventionnelle
Montant : de 200 000 € à 3 000 000 €
- Prêt bancaire à taux fixe
- Négocié auprès d'une banque européenne
- Sûreté hypothécaire conventionnelle (pas de nantissement de parts sociales)
- Remboursement amortissable 20 ans maximum, ou à terme fixe (remboursement In Fine) 10 ans maximum
Fiducie-sûreté
Prêt de trésorerie associé à un contrat de fiducie-sûreté
Montant : à partir de 2 000 000 €
- Prêt à taux fixe
- Négocié auprès de banques, de fonds institutionnels ou d'un pool d'investisseurs
- Garanti par un contrat de fiducie-sûreté
- Possibilité d'apporter des actifs de natures diverses en garantie
Demander le remboursement d'un compte courant de SCI
Le compte courant d'associé désigne une créance d'un membre de la société contre la SCI. Cela signifie que l'associé ou le gérant de la SCI a prêté des fonds à la société (en les versant directement sur le compte de la SCI, ou en renonçant au versement d'une rémunération normalement prévue) et que cette dernière a l'obligation de les leur rembourser.
La personne souhaitant se faire rembourser son compte courant auprès d'une SCI doit en faire la demande au gérant de la société. Pour demander le remboursement du CCA, il faut en être le bénéficiaire (les comptes courants sont tenus de manière nominative). Une convention de compte courant peut prévoir des dispositions qui régulent le remboursement des CCA : délais, étalement du paiement, versement d'intérêts par exemple.
Vérifier l'écriture comptable du compte courant
Pour que la SCI procède au remboursement des fonds prêtés, des comptes courants nominatifs doivent être tenus dans la comptabilité de la société. Cela implique que l'apport en compte courant réalisé antérieurement ait bien été inscrit au passif de la SCI et que les justificatifs de ce mouvement ont été conservés.
Fiscalité
S'agissant de prêts, les mouvements de compte courant d'associés sont neutres fiscalement. Néanmoins, si une convention de compte courant prévoit le versement d'intérêts, ces intérêts seuls sont soumis à l'impôt sur le revenu (car il s'agit d'une forme de rémunération).
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