Crédit professionnel avec garantie hypothécaire

En cas de besoin financier passager, le prêt de trésorerie hypothécaire permet de mobiliser des fonds pour son activité professionnelle.

Remboursement

Les banques qui accordent des prêts professionnels hypothécaires proposent généralement deux options de remboursement :

Dans les deux cas, vous pouvez procéder à un ou plusieurs remboursements anticipés du capital emprunté.

Votre capacité d'endettement est analysée et prise en compte afin de vous proposer la formule de remboursement qui correspond le mieux à votre projet et à vos ressources financières. Comme pour tous les prêts bancaires en France, vos revenus doivent être suffisants pour faire face aux mensualités du prêt et honorer vos charges courantes. 

LE PRINCIPE DU PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROFESSIONNELS 

Le crédit hypothécaire s’adresse à des chefs d’entreprise dont la situation économique ou financière ne répond pas aux critères des banques classiques de réseau. 

Ces chefs d’entreprise, lorsqu’ils sont propriétaires d’un bien immobilier (condition sine qua non), peuvent contracter un prêt hypothécaire qui leur permettra, soit d’améliorer les capacités de développement de leur entreprise, soit de sortir d’une passe difficile (financement de matériel, besoin de trésorerie, besoin en fonds de roulement…)

Le bien immobilier personnel servira de garantie pour l’obtention d’un crédit hypothécaire à usage professionnel. Une commodité des plus rares sur les marchés du crédit et ô combien utile dans certaines circonstances.

• À lire aussi : rembourser son compte courant de SCI

Pour être éligible au prêt hypothécaire professionnel, il faut :

• Être propriétaire d’un bien immobilier d’habitation de valeur (à partir de 300 000 €), libre de tout crédit ou presque remboursé ;
• Emprunter une somme allant de 150 000 € à plusieurs millions d’euros, dans la limite de 50% de la valeur du bien apporté en garantie ;
• Être en mesure de rembourser le capital et les intérêts.

Il est également possible de contracter un emprunt hypothécaire en apportant en garantie des locaux commerciaux  tels que des bureaux, dans ce cas la quotité est moindre.

Un financement souple

Un crédit avec garantie hypothécaire ne demande pas d'apport ni d'assurance emprunteur et ne connaît pas de limite d'âge.

Le crédit hypothécaire pour les promoteurs immobiliers

La promotion immobilière est un secteur d’activité particulièrement demandeur de financements

Parfois, les banques de réseau ne parviennent pas à proposer des produits adéquats et le promoteur risque de laisser filer une opportunité faute de financement.

Dans cette situation, il existe plusieurs solutions :

• La société détient des biens d’habitation terminés et pas encore vendus : elle contracte un prêt hypothécaire en son nom ;
• Le dirigeant de la société emprunte grâce à son patrimoine personnel et injecte les sommes dans sa société (ce dernier cas est le plus courant) ;
• Le dirigeant emprunte en son nom grâce à son patrimoine personnel et rembourse à mesure que les appartements se vendent.

Le financement hypothécaire pour les sociétés civiles immobilières (SCI)

Il est possible pour les SCI d'apporter leur bien en garantie afin d'obtenir un financement.

Si ses revenus locatifs le permettent, la société peut rembourser elle-même les mensualités du crédit hypothécaire.

Dans le cas où ses revenus seraient trop faibles ou inexistants, c'est l'associé de la SCI (qui est caution personnelle et solidaire du prêt) qui doit procéder au remboursement.

Si c'est la SCI qui emprunte, les fonds obtenus doivent servir un objet de la société :

• Remboursement du compte courant d'associés, ce qui permet au propriétaire de la SCI de récupérer les fonds qu'il a injectés dans la société ;
• Opérations immobilières : financer l'acquisition d'un bien par la SCI ;
• Achat de parts : la SCI achète les parts d'une autre SCI ;
• Trésorerie pour la société. 
   

Indépendants et professions libérales

Une hypothèque conventionnelle peut vous permettre de financer un besoin temporaire de trésorerie pour votre entreprise :

• Besoins en Fonds de Roulement (BFR)
• Attente de paiement de la part d'un client
• Attente du versement d'une aide d'État
• Besoin de liquidités pour commencer une prestation
• Baisse passagère d'activité (maladie, déménagement...)

En apportant en garantie un bien de votre patrimoine personnel, vous pouvez emprunter à votre nom et injecter les sommes obtenues dans votre entreprise.

• À lire aussi : crédits pour indépendants et professions libérales

Il s'agit bien de financer un besoin temporaire, en effet il faut prévoir le remboursement du capital et le paiement des intérêts.

En cas de vente nécessaire

Il se peut toutefois que le chef d’entreprise ait pour objectif de vendre son bien immobilier. Dans ce cas le recours au crédit hypothécaire (à court terme et In Fine) peut lui permettre de :

• Gagner du temps afin de ne pas avoir à brader son bien ;
• Gagner le temps nécessaire, si le bien est occupé par un locataire, pour lui donner son congé et attendre les délais obligatoires pour l’exécution de ce congé ;
• Reculer une vente afin d’éviter de payer la taxe sur les plus values immobilières ;
• Obtenir un « relais sec » de plusieurs années au cas où une rentrée d’argent prévue est prouvée. Une facilité que le Cabinet Bougardier est l’un des rares à pouvoir obtenir.

Conseils en prêt hypothécaire à Paris depuis 1970

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